Droit du travail
Réparation du préjudice corporel, droit pénal, droit du travail,
droit de la construction, droit de la famille
Zone d’intervention : Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, Millau
Cabinet d’avocat en droit du travail à Montpellier et à Béziers
Pour être efficace et agréable, le cadre professionnel se doit de scrupuleusement respecter le droit du travail. Les problèmes et différends peuvent vite découler d’une infraction à celui-ci. Chatel & Associés est un cabinet d’avocats à Montpellier spécialisé en droit du travail.
Depuis sa création en 1988, il assiste employeurs et employés aussi bien en matière de contentieux que de conseils juridiques. Les avocats associés qui le composent sont également compétents dans le domaine des litiges employeur / salarié ou salarié / employeur. Intervenant auprès de professionnels et de particuliers, il couvre une zone géographique comprenant Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne et Perpignan, Rodez, Millau. De plus, vous pouvez vous y rendre directement pour des consultations. Le cabinet propose également des interventions à l’extérieur pour des clients qui sont dans l’impossibilité de se déplacer.
Pour prendre rendez-vous avec un avocat en droit du travail, vous pouvez appeler tous les jours de la semaine. Les horaires pour l’accueil téléphonique vont de 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf le vendredi où l’accueil téléphonique termine à 16h.
Notre équipe
PIERRE CHATEL
Avocat
SOPHIE MIRALVES - BOUDET
Avocate
DAVID BRUN
Avocat
DELPHINE CLAMENS
Avocate
L’analyse et la rédaction du contrat de travail
Régissant les relations entre un salarié et son employeur, le contrat de travail revêt une importance capitale. C’est une convention qui définit avec le plus de précision les obligations de chacune de ces parties, en plus de contenir d’autres informations essentielles. Dans le cadre du conseil, l’intervention d’un avocat en droit du travail est nécessaire pour une analyse pertinente du contrat du travail et de ses clauses. Il est également compétent pour fournir des explications judicieuses sur les différents types de contrat de travail. Chatel et associés avocats vous conseille sur les cas dans lesquels une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail sont envisageables. Enfin, le cabinet est qualifié pour prendre en charge la rédaction du contrat de travail de son client.
La rupture du contrat de travail
La procédure de licenciement
La rupture du contrat de travail qui est une résiliation anticipée de celui-ci prend la forme d’un licenciement quand elle intervient à l’initiative de l’employeur. Dans un tel cas de figure, ce dernier peut évoquer différentes raisons pour justifier sa décision. L’entreprise peut ainsi réaliser un :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif disciplinaire
- licenciement pour motif non disciplinaire
- licenciement pour faute du salarié ou insuffisance professionnelle.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une procédure dans laquelle employeur et employé conviennent d’un commun accord de mettre un terme au contrat de travail qui les lie. Collective ou individuelle, ce type de résiliation ne concerne que les salariés en CDI. Ce mode de rupture des relations de travail est soumis à certaines conditions. La décision de rompre le contrat de travail doit être prise d’un commun accord par les parties. De plus, il est important qu’une cause réelle et sérieuse justifie une telle rupture. C’est pour cette raison qu’il faut absolument respecter les démarches que prévoit la procédure légale de rupture conventionnelle.
Le litige prud’homal
Le contentieux du travail peut naître à la suite de manquements de l’employeur ou du salarié, que ce soit en matière de rémunération, d’exécution du contrat ou dans le cadre d’une contestation de sanction disciplinaire. Pour la défense de vos droits, l’assistance d’un avocat est essentielle dans le cas d’un contentieux prud’homal. En fonction de la nature de l’affaire, il conseillera une procédure au fond ou celle du référé.
Nos domaines d'intervention
Les relations collectives du travail
Les relations collectives de travail concernent la vie dans l’entreprise, le règlement intérieur, les intérêts collectifs des salariés ainsi que les instances représentatives.
Le droit de la sécurité sociale
- L’accident du travail
L’accident du travail désigne un événement soudain susceptible de causer au travailleur un dommage corporel ou psychologique. L’intervention de l’avocat est utile pour défendre le salarié victime de l’accident du travail, pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Son assistance permet également une indemnisation du préjudice subi par l’employé.
- Les litiges de la sécurité sociale
Les litiges de la sécurité sociale portent notamment sur les indemnités pour incapacité et inaptitude au travail, les pensions, les allocations de chômage, etc. L’accompagnent d’un avocat en droit de la sécurité sociale est nécessaire pour la reconnaissance du travailleur handicapé et la défense de ses droits devant les juridictions compétentes.
Les droits des fonctionnaires
Relevant du Droit public, les droits de la fonction publique possèdent certaines spécificités :
Fonction publique d’Etat
La fonction publique d’Etat régit le statut des emplois se répartissant entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe l’ensemble des règles régissant les personnels des structures intercommunales, des collectivités territoriales et établissements publics et des offices publics d’HLM.
Fonction publique hospitalière
Elle concerne l’ensemble des emplois de certains établissements, à l’exception du personnel. On peut citer les établissements d’hospitalisation publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés. Cette liste inclut également les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
L’accompagnement de l’avocat dans ce domaine consiste à défendre les fonctionnaires devant le conseil de discipline et le Tribunal administratif.
Chatel & associés avocats
Zone d'intervention : Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, Millau
Chatel & Associé avocats :
Réparation du préjudice corporel
Droit pénal
Droit du travail
Droit de la construction
Droit de la famille
Cabinet Montpelliers
Les Portes d'Antigone, 43 Place Vauban
34000 MONTPELLIER
Cabinet Béziers
3 Allées Paul Riquet 34500 BEZIERS
Horaires
Du lundi au jeudi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
