Réparation du préjudice corporel

Réparation du préjudice corporel, droit pénal, droit du travail,

droit de la construction, droit de la famille

Zone d’intervention : Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, Millau

Cabinet d’avocat en droit du dommage corporel à Montpellier et Béziers

Après un incident, volontaire ou non, toute victime a le droit de réclamer justice et d’obtenir réparation. Pour les aider dans ce sens, le cabinet Chatel & Associés avocats intervient pour aider ces victimes dans toutes les démarches nécessaires. Cette spécialité est assurée par Maître Sophie Miralves-Boudet, avocat spécialisé en réparation de dommage corporel. Ce qu'elle vous garantit : accompagnement solide, assistance irréprochable, obtention des meilleurs résultats. Elle négocie une indemnisation équitable ou saisit la justice pour contraindre le responsable à verser celle-ci.

Le cabinet d'avocat à Montpellier est situé au les Portes d'Antigone, 43 Place Vauban, 34000 Montpellier. Vous pouvez le joindre tous les matins, de 9h à 12h. L’après-midi, l’accueil téléphonique est disponible de 14 à 18h du lundi au vendredi et de 14 à 16h.

Notre équipe

PIERRE CHATEL

Avocat

SOPHIE MIRALVES - BOUDET

Avocate

DAVID BRUN

Avocat

DELPHINE CLAMENS

Avocate

La victime dans le droit du dommage

La victime d’accident de la route

Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans les accidents de la route pour vous accompagner dans vos démarches. Il vous prodigue un conseil juridique et vous informe de l'évolution de l'enquête. Sachez qu'il vous est possible de :

● Contester le résultat de l'enquête si vous le trouver injustifié. Avocat à Montpellier, Maître Sophie Miralves-Boudet peut solliciter le procureur de la République ou saisir la justice en vue de faire établir les vraies responsabilités.

● Vous constituer en partie civile contre l'auteur de l'accident.

● Poursuivre l'auteur de l'accident si le procureur de la République abandonne l'affaire.

D'être indemnisé en totalité pour vos préjudices.

La victime d’accident médical

Il existe deux sortes d'accident médical : celui avec responsabilité pour la faute et celui avec responsabilité sans faute. Cette dernière peut résulter de l'aléa thérapeutique, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale. Dans tous les cas, la loi Kouchner permet à la victime d'être indemnisée par l'assureur du médecin responsable de l'accident, de l'établissement médical ou par la solidarité nationale. Pour obtenir l'indemnisation, l'accompagnement d'un avocat n'est pas obligatoire mais vivement conseillé, afin d’assurer la défense des droits et intérêts du plaignant. Il vous aide dans la préparation du dossier et vous assiste lors de l'expertise médicale.

La victime d’agression et de violences

Suite à une agression ou des violences, si l’auteur de l’infraction est poursuivi, la victime peut se constituer en partie civile afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Dans le cas où l’auteur du ou des préjudices ne pourrait pas verser les sommes dues, la victime a le droit de saisir les organismes tels que la CIVI : Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.

La victime d’accident du travail

L'accident du travail fait référence à un événement soudain, provoquant un dommage corporel ou psychologique et qui survient lors de votre activité professionnelle. Pour qu'il soit reconnu comme tel, il doit réunir les points suivants :

● L'accident est arrivé dans le cadre d'une activité professionnelle.

● L'événement a été soudain et imprévu.

● L'accident vous a causé un ou plusieurs dommages physiques ou psychologiques.

L'accident de travail n'est pas à confondre avec l'accident de trajet. Celui-ci correspond à un imprévu qui vous a causé un dommage corporel. Il est arrivé dans les contextes suivants :

● Entre votre résidence et votre lieu de travail

● Entre votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez lors de votre pause repas

Que vous soyez victime d'un accident du travail ou de trajet, vous avez droit à une indemnisation.

La victime d’accident de la vie

Les accidents de la vie regroupent les accidents de sports et des loisirs, les accidents scolaires, les accidents domestiques et les accidents provoqués par des produits défectueux. Dans certains contextes, la victime d'accident de la vie peut être indemnisée du dommage corporel qu’elle a subi. C’est le cas notamment lorsque la faute peut être attribuée en totalité ou en partie à un tiers. La responsabilité civile de cette dernière sera engagée afin que son assurance responsabilité civile procède à l’indemnisation de la victime.

La procédure d’indemnisation du préjudice corporel

L’expertise médicale

L’expertise médicale permet à la victime d’obtenir la reconnaissance du dommage corporel qu’elle a subi et la réparation de celui-ci. Il est impératif qu’elle fasse constater le ou les préjudices provoqués par l’accident. L’expertise sera assistée par l’expert judiciaire désigné par le juge à la demande de l’avocat de la victime, l’avocat de la victime, l’expert de la compagnie d’assurance de l’auteur du préjudice et l’expert personnel. Ce dernier peut être un médecin de la victime ou un médecin de recours. L’expertise médicale peut être amiable ou judiciaire.

Le versement de provision

Après un événement traumatique tel qu’un accident de la route ou une erreur médicale, les victimes ont le droit de percevoir une indemnité provisionnelle. Le versement de celle-ci est à effectuer dans un délai de 8 mois suivant l’accident corporel et la somme versée doit être suffisante.

Le versement de provision a pour objectif de couvrir les dépenses, les frais et les pertes professionnelles, etc. Il permet également à la victime d’avoir des sommes suffisantes pour couvrir ses futures dépenses : frais en expertise, dépenses d’aménagement de domicile…

La consolidation du dommage corporel

La consolidation du dommage corporel correspond à la stabilisation de l’état de santé et à l’arrêt des soins de la victime d’accident de la route, d’agression ou d’erreurs médicales. La date de la consolidation est fixée par un médecin spécialisé en dommage corporel et par la victime. Cette date constitue un point capital car c’est à partir de là que l’indemnisation définitive du préjudice corporel peut être procédée.

La consolidation du dommage corporel peut être effectué à l’amiable ou dans le cadre judiciaire. Dans les deux cas, l’intérêt de la victime doit être préservé. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé est précieuse.

Nos domaines d'intervention